Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à ToolPackHub (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

ToolPackHub est une plateforme de gestion des réseaux sociaux qui permet à ses utilisateurs de :

• Créer, planifier et publier du contenu sur plusieurs réseaux sociaux
• Analyser la performance et l'engagement de leurs publications
• Utiliser des outils de génération de contenu assistée par IA
• Automatiser certaines tâches liées aux réseaux sociaux

3. Comptes utilisateurs

Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Assurer la sécurité de vos identifiants
• Répondre de toute activité effectuée depuis votre compte
• Nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée

Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de manquement à ces conditions ou d'activité frauduleuse, abusive ou illégale.

4. Conditions de facturation

ToolPackHub ne vend actuellement aucun abonnement payant : aucun moyen de paiement n'est connecté sur le Service. Les formules affichées sur la page tarifs sont un projet de grille, pas une offre active.

Les conditions de facturation applicables (périodicité, modalités de résiliation, politique de remboursement) seront publiées sur cette page à l'ouverture effective de la facturation, avant qu'aucun paiement ne soit demandé.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :

• Enfreindre une loi ou une réglementation
• Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des contenus indésirables ou malveillants
• Harceler ou nuire à autrui
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Perturber le fonctionnement du Service
• Collecter des données sans autorisation (scraping)

6. Propriété intellectuelle

Notre contenu

L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et de l'interface du Service appartient à OmniLearnConsultingCommerce LLC et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez avec le Service. En l'utilisant, vous nous accordez une licence d'hébergement, de stockage et d'affichage de ce contenu, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.

7. Services tiers

Le Service s'intègre à des plateformes de réseaux sociaux tierces. Votre usage de ces plateformes reste soumis à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des actions, contenus ou politiques de ces services tiers.

8. Absence de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». NOUS NE GARANTISSONS PAS QU'IL SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU ENTIÈREMENT SÉCURISÉ. NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

9. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, TOOLPACKHUB NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DIRECTE OU INDIRECTE.

10. Indemnisation

Vous acceptez de garantir et de tenir ToolPackHub indemne de toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de votre usage du Service ou d'un manquement aux présentes conditions.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants vous seront notifiés par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), où OmniLearnConsultingCommerce LLC est immatriculée, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève des juridictions du Wyoming. Rien dans cette clause ne retire la protection que le droit de la consommation vous accorde dans votre pays de résidence.