Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à ToolPackHub (« le Service ») et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas notre Service.

2. Description du Service

ToolPackHub fournit une plateforme de gestion des réseaux sociaux qui permet aux utilisateurs de :

• Créer, programmer et publier du contenu sur plusieurs plateformes de réseaux sociaux
• Analyser les performances et l’engagement sur les réseaux sociaux
• Gérer la collaboration d’équipe et les flux de travail
• Accéder à des outils de génération de contenu par IA
• Automatiser des tâches liées aux réseaux sociaux

3. Comptes utilisateurs

Inscription

Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Préserver la sécurité des identifiants de votre compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités réalisées depuis votre compte
• Nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée

Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez ces conditions ou si vous vous livrez à des activités frauduleuses, abusives ou illégales.

4. Conditions de paiement

Formules d’abonnement

• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie
• Les prix peuvent changer moyennant un préavis de 30 jours
• Tous les frais sont non remboursables, sauf obligation légale
• Le renouvellement automatique peut être désactivé dans les paramètres du compte

Politique de remboursement

Aucun paiement n’est prélevé sur le service pour le moment. Si des formules payantes sont introduites, leurs conditions de remboursement seront publiées ici avant tout prélèvement.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :

• Enfreindre des lois ou règlements
• Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du spam, des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles
• Harceler, maltraiter ou nuire à autrui
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
• Perturber le fonctionnement du Service
• Extraire ou collecter des données sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

Notre contenu

L’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des caractéristiques du Service appartient à ToolPackHub et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez avec notre Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence pour héberger, stocker et afficher votre contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

7. Services tiers

Notre Service s’intègre à des plateformes de réseaux sociaux tierces. Votre utilisation de ces plateformes est soumise à leurs propres conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des actions, des contenus ni des politiques des services tiers.

8. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU SÉCURISÉ. NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOOLPACKHUB NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU’ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir ToolPackHub contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation de ces conditions.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou via le Service. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l’État de Californie (États-Unis), sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera réglé devant les tribunaux du comté de San Francisco, en Californie.